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Fiscalité

Calendrier fiscal pour PME en Espagne

Les dates qu’une société ou un indépendant en Espagne ne peut pas oublier dans l’année : TVA, acomptes, retenues, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et sécurité sociale.

Par Tobias VogelAssocié fondateur / Ancien réviseurPublié le 29 octobre 20263 min de lecture

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Une société ou un indépendant en Espagne dont l’exercice correspond à l’année civile a quatre rendez-vous avec l’administration fiscale chaque trimestre : la TVA, les retenues et, selon le cas, les acomptes. S’y ajoutent la déclaration de revenus en juin, l’impôt sur les sociétés en juillet et la sécurité sociale chaque mois. Voici l’année entière et ce dont nous avons besoin avant chaque date.

L’année en un coup d’œil

Calendrier fiscal d’une société ou d’un indépendant en Espagne dont l’exercice correspond à l’année civile
QuandCe qui est dûCe dont nous avons besoin
Du 1er au 30 janvierTVA du 4e trimestre (modèle 303) et récapitulatif annuel (modèle 390)Factures et relevés de octobre à décembre avant le 15 janvier.
Du 1er au 30 janvierAcompte des indépendants du 4e trimestre (modèle 130)Rien : nous les calculons à partir de votre comptabilité.
Du 1er au 20 janvierRetenues du 4e trimestre : salariés et professionnels (modèle 111) et loyers (modèle 115)Rien de nouveau : elles découlent des salaires et factures que nous gérons déjà.
Jusqu’au 31 janvierRécapitulatifs annuels des retenues (modèles 190 et 180)Rien de nouveau : elles découlent des salaires et factures que nous gérons déjà.
En févrierDéclaration annuelle des opérations avec des tiers (modèle 347)Rien de nouveau : elle découle de la comptabilité de l’année.
Du 1er au 20 avrilTVA du 1er trimestre (modèle 303)Factures et relevés de janvier à mars avant le 5 avril.
Du 1er au 20 avrilAcomptes du 1er trimestre : sociétés (modèle 202) et indépendants (modèle 130)Rien : nous les calculons à partir de votre comptabilité.
Du 1er au 20 avrilRetenues du 1er trimestre : salariés et professionnels (modèle 111) et loyers (modèle 115)Rien de nouveau : elles découlent des salaires et factures que nous gérons déjà.
Jusqu’au 30 juinDéclaration d’impôt sur le revenu de l’année précédente (modèle 100), indépendants comprisSi vous êtes indépendant, la clôture de votre exercice.
Du 1er au 20 juilletTVA du 2e trimestre (modèle 303)Factures et relevés de avril à juin avant le 5 juillet.
25 jours après six mois suivant la clôture : jusqu’au 25 juilletImpôt sur les sociétés de l’année précédente (modèle 200)Les comptes annuels approuvés.
Du 1er au 20 juilletAcompte des indépendants du 2e trimestre (modèle 130)Rien : nous les calculons à partir de votre comptabilité.
Du 1er au 20 juilletRetenues du 2e trimestre : salariés et professionnels (modèle 111) et loyers (modèle 115)Rien de nouveau : elles découlent des salaires et factures que nous gérons déjà.
Du 1er au 20 octobreTVA du 3e trimestre (modèle 303)Factures et relevés de juillet à septembre avant le 5 octobre.
Du 1er au 20 octobreAcomptes du 3e trimestre : sociétés (modèle 202) et indépendants (modèle 130)Rien : nous les calculons à partir de votre comptabilité.
Du 1er au 20 octobreRetenues du 3e trimestre : salariés et professionnels (modèle 111) et loyers (modèle 115)Rien de nouveau : elles découlent des salaires et factures que nous gérons déjà.
Du 1er au 20 décembreAcompte d’impôt sur les sociétés (modèle 202)Rien : nous les calculons à partir de votre comptabilité.
Chaque mois, dans le mois suivantCotisations de sécurité sociale des salariésLes entrées, sorties et changements du mois.

TVA : chaque trimestre, jusqu’au 20

La TVA se déclare avec le modèle 303 :

  • 1er trimestre, du 1er au 20 avril.
  • 2e trimestre, du 1er au 20 juillet.
  • 3e trimestre, du 1er au 20 octobre.
  • 4e trimestre, du 1er au 30 janvier, avec le récapitulatif annuel (modèle 390).

Si vous payez par prélèvement, le délai se termine quelques jours plus tôt. Les entreprises dont le chiffre d’affaires a dépassé 6 010 121,04 € l’année précédente déclarent chaque mois.

Acomptes : des avances sur l’impôt de l’année

  • Sociétés (modèle 202) : du 1er au 20 avril, octobre et décembre.
  • Indépendants au régime réel (modèle 130) : chaque trimestre, aux mêmes dates que la TVA ; le dernier jusqu’au 30 janvier.

Ce sont des avances sur l’impôt que vous paierez à la clôture. Nous les calculons à partir de votre comptabilité.

Retenues : chaque trimestre et un récapitulatif en janvier

Si vous versez des salaires, payez des factures de professionnels ou un loyer, vous en retenez une partie et la reversez vous-même :

  • Modèles 111 et 115 : du 1er au 20 avril, juillet et octobre, et du 1er au 20 janvier pour le dernier trimestre.
  • Récapitulatifs annuels (modèles 190 et 180) : jusqu’au 31 janvier.

Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés : juin et juillet

  • Impôt sur le revenu (modèle 100) : jusqu’au 30 juin. Si vous êtes indépendant, le résultat de votre activité y figure.
  • Impôt sur les sociétés (modèle 200) : dans les 25 jours calendaires suivant les six mois après la clôture ; avec un exercice égal à l’année civile, jusqu’au 25 juillet.

Avant cela, les comptes annuels : les administrateurs les établissent dans les trois mois suivant la clôture, l’assemblée les approuve dans les six premiers mois et ils sont déposés au registre du commerce dans le mois suivant l’approbation.

Opérations avec des tiers : février

Avec le modèle 347, vous déclarez en février les clients et fournisseurs avec lesquels vos opérations ont dépassé 3005,06 € dans l’année, TVA comprise. Il découle de la comptabilité, sans travail supplémentaire pour vous.

Sécurité sociale : chaque mois

Les cotisations de vos salariés sont payées dans le mois suivant celui auquel elles se rapportent. Nous les calculons avec les salaires.

Ce dont nous avons besoin

La règle est simple : les documents de chaque trimestre, avant le 5 du mois suivant. Factures émises et reçues, relevés bancaires et tout nouveau contrat. Avec cela, nous déposons la TVA et les retenues à temps et vos chiffres sont à jour.

Si vous travaillez avec nous, vous n’avez à retenir aucune de ces dates : nous vous écrivons avant chacune avec ce dont nous avons besoin et pour quand.

Données vérifiées auprès des sources officielles le 29 octobre 2026. Elles changent chaque année : confirmez-les avant d’agir.

Sources officielles

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