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Fiscalité

Calendrier fiscal pour PME

Les dates qu’une PME zurichoise ne peut pas oublier dans l’année : TVA, salaires, déclaration d’impôts et ce dont nous avons besoin de votre part avant chacune.

Par Tobias VogelAssocié fondateur / Ancien réviseurPublié le 1 octobre 20263 min de lecture

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Une PME zurichoise dont l’exercice correspond à l’année civile a quatre grands rendez-vous : la TVA chaque trimestre, les salaires en janvier, la déclaration d’impôts de la société le 30 septembre et le paiement des impôts cantonaux à la même date. Voici l’année entière, mois par mois, et ce dont nous avons besoin de votre part avant chaque échéance.

L’année en un coup d’œil

Calendrier fiscal d’une PME zurichoise dont l’exercice correspond à l’année civile
QuandÉchéanceCe dont nous avons besoin
30 janvierDéclaration annuelle des salaires à la caisse de compensation (AVS)Les salaires de l’année clôturés et les changements de personnel.
10 jours après la fin du trimestreAcomptes de cotisations AVS du 4e trimestre (masse salariale annuelle jusqu’à 200 000 CHF)Rien : nous les calculons avec les salaires et vous envoyons le montant.
Janvier ou févrierCertificats de salaire (Lohnausweis) à chaque employéRien de nouveau : ils découlent des salaires que nous gérons déjà.
60 jours après le 31 décembre : fin févrierTVA du 4e trimestre ou du 2e semestre (taux de la dette fiscale nette)Factures et relevés d’octobre à décembre avant le 15 janvier.
31 marsDéclaration d’impôt des personnes physiques (indépendants compris)Si vous êtes indépendant, la clôture de votre exercice.
Échu le 1er mars ; payable dans les 30 joursPaiement de l’impôt fédéral direct (facture provisoire)La facture provisoire : nous la vérifions avant que vous payiez.
10 jours après la fin du trimestreAcomptes de cotisations AVS du 1er trimestre (masse salariale annuelle jusqu’à 200 000 CHF)Rien : nous les calculons avec les salaires et vous envoyons le montant.
60 jours après le 31 mars : 31 maiTVA du 1er trimestreFactures et relevés de janvier à mars avant le 15 avril.
10 jours après la fin du trimestreAcomptes de cotisations AVS du 2e trimestre (masse salariale annuelle jusqu’à 200 000 CHF)Rien : nous les calculons avec les salaires et vous envoyons le montant.
60 jours après le 30 juin : 31 aoûtTVA du 2e trimestre ou du 1er semestre (taux de la dette fiscale nette)Factures et relevés d’avril à juin avant le 15 juillet.
30 septembreDéclaration d’impôt de la société (GmbH, AG)Les comptes annuels approuvés. S’il faut plus de temps, nous demandons la prolongation à temps.
30 septembre de l’année fiscalePaiement des impôts cantonaux et communaux de Zurich (facture provisoire)La facture provisoire de la commune : nous vérifions le montant.
10 jours après la fin du trimestreAcomptes de cotisations AVS du 3e trimestre (masse salariale annuelle jusqu’à 200 000 CHF)Rien : nous les calculons avec les salaires et vous envoyons le montant.
60 jours après le 30 septembre : 30 novembreTVA du 3e trimestreFactures et relevés de juillet à septembre avant le 15 octobre.
30 novembreDernier jour de la prolongation ordinaire pour la déclaration de la sociétéSeulement si vous avez demandé une prolongation : la clôture définitive.

TVA : chaque trimestre, 60 jours après

Si vous êtes imposé selon la méthode effective, la TVA se déclare chaque trimestre. La loi fixe le délai à 60 jours après la fin de chaque trimestre, aussi bien pour déposer le décompte que pour payer. En pratique :

  • Le 1er trimestre (janvier à mars) arrive à échéance fin mai.
  • Le 2e trimestre (avril à juin), fin août.
  • Le 3e trimestre (juillet à septembre), fin novembre.
  • Le 4e trimestre (octobre à décembre), fin février.

Si vous appliquez le taux de la dette fiscale nette (Saldosteuersatz, un pourcentage fixe selon votre activité qui simplifie le calcul), vous déclarez chaque semestre : le premier décompte arrive à échéance fin août, le second fin février.

Depuis 2025, les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas environ 5 millions de CHF peuvent demander à déclarer la TVA une fois par an. Le décompte arrive à échéance fin février, mais avec la méthode effective, il faut verser des acomptes pendant l’année. Ce n’est pas toujours avantageux : nous l’examinons avec vous.

Les taux en vigueur

Le taux normal est de 8,1 %, le taux réduit (denrées alimentaires, livres, médicaments) de 2,6 % et le taux spécial pour l’hébergement de 3,8 %. Nous vous inscrivons dès que votre chiffre d’affaires dépasse 100 000 CHF par an.

Salaires et assurances sociales : janvier

Si vous avez du personnel, janvier est le mois le plus chargé :

  • 30 janvier : déclaration annuelle des salaires à la caisse de compensation (AVS). Si la date tombe un week-end ou un jour férié, c’est le jour ouvrable suivant qui compte. En cas de retard, la caisse facture des intérêts moratoires.
  • Certificats de salaire (Lohnausweis) : chaque collaborateur a besoin du sien pour sa déclaration d’impôts. La loi ne fixe pas de date, mais il est raisonnable de les remettre en janvier ou en février.

Pendant l’année, les cotisations sont versées sous forme d’acomptes chaque trimestre, ou chaque mois si la masse salariale dépasse 200 000 CHF. Elles arrivent à échéance 10 jours après la fin de chaque période.

Déclaration d’impôts : mars et septembre

Dans le canton de Zurich, il y a deux dates distinctes :

  • 31 mars : déclaration des personnes physiques. Si vous êtes indépendant, c’est là que figure le résultat de votre activité.
  • 30 septembre : déclaration des personnes morales (GmbH, AG) pour l’exercice précédent.

Si vous n’y arrivez pas, vous pouvez demander une prolongation jusqu’au 30 novembre. Il faut la demander à temps ; au-delà de cette date, elle n’est accordée que pour des motifs exceptionnels.

Et le paiement

Les impôts cantonaux et communaux de l’année arrivent eux aussi à échéance le 30 septembre. Si vous préférez les répartir, vous pouvez payer par acomptes pendant l’année. L’impôt fédéral direct de la société fait l’objet de sa propre facture provisoire, qui arrive à échéance le 31 mars.

Ce dont nous avons besoin de votre part

La règle est simple : les documents de chaque trimestre, avant le 15 du mois suivant. Factures émises et reçues, relevés bancaires et tout nouveau contrat. Avec cela, nous déposons la TVA à temps et vos chiffres sont à jour.

Si vous travaillez avec nous, vous n’avez à retenir aucune de ces dates : nous vous écrivons avant chacune avec ce dont nous avons besoin et pour quand.

Données vérifiées auprès des sources officielles le 29 octobre 2026. Elles changent chaque année : confirmez-les avant d’agir.

Sources officielles

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