Une SAS ou une SARL dont l’exercice correspond à l’année civile a des rendez-vous fixes : la TVA chaque mois ou trimestre, quatre acomptes d’impôt sur les sociétés, la liasse fiscale en mai et la CFE en décembre. S’y ajoute la DSN chaque mois. Voici l’année entière et ce dont nous avons besoin avant chaque date.
L’année en un coup d’œil
| Quand | Ce qui est dû | Ce dont nous avons besoin |
|---|---|---|
| 15 mars | Acompte d’impôt sur les sociétés | Rien : nous le calculons sur le dernier résultat. Si l’impôt ne dépasse pas 3000 €, aucun acompte n’est dû. |
| Deuxième jour ouvré suivant le 1er mai | Déclaration de résultats (liasse fiscale 2065) et, au régime simplifié de TVA, la déclaration annuelle CA12 | La clôture de l’exercice : inventaire, factures en attente et relevés de décembre. |
| 15 jours de plus par télétransmission | Délai de la liasse fiscale télétransmise (EDI) | Rien de plus : nous la déposons. |
| 15 du quatrième mois suivant la clôture : 15 mai | Paiement du solde de l’impôt sur les sociétés de l’exercice précédent | Rien : il découle de la clôture que nous avons faite. |
| Six mois après la clôture : 30 juin | Approbation des comptes annuels par les associés (en SAS, dans le délai des statuts, presque toujours le même), puis dépôt au greffe dans le mois | Votre accord sur les comptes que nous préparons. |
| 15 juin | Acompte d’impôt sur les sociétés | Rien : nous le calculons sur le dernier résultat. Si l’impôt ne dépasse pas 3000 €, aucun acompte n’est dû. |
| 15 septembre | Acompte d’impôt sur les sociétés | Rien : nous le calculons sur le dernier résultat. Si l’impôt ne dépasse pas 3000 €, aucun acompte n’est dû. |
| 15 décembre | Acompte d’impôt sur les sociétés | Rien : nous le calculons sur le dernier résultat. Si l’impôt ne dépasse pas 3000 €, aucun acompte n’est dû. |
| 15 décembre | Cotisation foncière des entreprises (CFE) | Rien : l’avis arrive dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. |
| Chaque mois ou trimestre, entre le 15 et le 24 du mois suivant (le jour exact dépend de votre entreprise) | Déclaration de TVA (CA3) et paiement | Les factures et relevés de la période avant le 3. |
| Chaque mois, le 5 (50 salariés ou plus) ou le 15 (moins de 50) | Déclaration sociale nominative (DSN) et paiement des cotisations du mois précédent | Les entrées, sorties et changements du mois. |
TVA : entre le 15 et le 24
Au réel normal, la déclaration de TVA (CA3) se dépose et se paie chaque mois, entre le 15 et le 24 du mois suivant. Le jour exact dépend de votre entreprise et figure dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Au 1er janvier 2027, le régime simplifié disparaît. Les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 M€ l’année précédente (et 1,1 M€ l’année en cours) déclareront la TVA chaque trimestre ; au-delà, chaque mois. La dernière déclaration annuelle du régime simplifié (CA12 de 2026) est due le 4 mai 2027.
Impôt sur les sociétés
- Acomptes : 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre. Ils ne sont pas dus si l’impôt de référence ne dépasse pas 3000 €.
- Solde : le 15 du quatrième mois suivant la clôture, soit le 15 mai.
- Liasse fiscale : le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai, avec 15 jours supplémentaires par télétransmission. En 2026, le 5 et le 20 mai.
CFE et comptes annuels
- CFE : la cotisation foncière des entreprises est due le 15 décembre. L’avis arrive dans votre espace professionnel.
- Comptes annuels : approuvés dans les six mois suivant la clôture (en SAS, dans le délai des statuts), puis déposés au greffe dans le mois, ou dans les deux mois par voie électronique.
Paie : la DSN
La déclaration sociale nominative se dépose chaque mois, le 5 si vous avez 50 salariés ou plus, le 15 si vous en avez moins. Elle sert aussi à payer les cotisations du mois précédent.
Ce dont nous avons besoin
La règle est simple : les pièces de chaque période avant le 3 du mois suivant. Factures émises et reçues, relevés bancaires et nouveaux contrats. Avec cela, nous déposons la TVA et la DSN à temps et vos chiffres restent à jour.
Si vous travaillez avec nous, vous n’avez à retenir aucune de ces dates : nous vous écrivons avant chacune avec ce dont nous avons besoin et pour quand.
Données vérifiées auprès des sources officielles le 1 novembre 2026. Elles changent chaque année : confirmez-les avant d’agir.